Texte intégral
ATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu la connexité, joint les pourvois n°s G 13-21.104 à M 13-21.107 et Q 13-21.110 à S 13-21.112 ;
Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2014, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, stipulant pour la société JST transformateurs, a déclaré se désister de ses pourvois ;
Attendu que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, aux termes de l'article du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à la société JST transformateurs du désistement de ses pourvois et aux défendeurs de leur renonciation à leur demande d'indemnité au titre de l'article du code de procédure civile ;
La condamne aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix décembre deux mille quatorze.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.