Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre commerciale financière et économique, 17 février 2015, n° 13-18.664

Décision attaquée : cour d'appel de Colmar, 6 mars 2013ECLI:FR:CCASS:2015:CO00206

Texte intégral

ATexte intégral8 paragraphes, 1 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que l'arrêt n° 1017 F-D du 18 novembre 2014 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit :

Page 2, dernier paragraphe, au lieu de « Vu l'article du code de procédure civile, la condamne à payer la somme de 3 000 euros à la société Labo services et... » il faut lire « Vu l'article du code de procédure civile, la condamne à payer la somme de 3 000 euros à la société Albus et... » ;

PAR CES MOTIFS :

Rectifiant l'arrêt n° 1017 F-D du 18 novembre 2014 ;

Dit qu'en page 2, dernier paragraphe, au lieu de « Vu l'article du code de procédure civile, la condamne à payer la somme de 3 000 euros à la société Labo services et... » il faut lire « Vu l'article du code de procédure civile, la condamne à payer la somme de 3 000 euros à la société Albus et... » ;

Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept février deux mille quinze.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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