Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre commerciale financière et économique, 12 mai 2015, n° 13-21.774

Décision attaquée : cour d'appel de Metz, 30 mai 2013ECLI:FR:CCASS:2015:CO00449

Texte intégral

ATexte intégral20 paragraphes, 2 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur la requête de la société Centr'audit et se saisissant d'office à l'égard de la société KPMG ;

Vu l'article du code de procédure civile ;

Attendu que la décision n° 1103 F-D du 9 décembre 2014 est affectée, dans la partie du dispositif relative à la condamnation aux dépens et dans celle fondée sur l'article du code de procédure civile, d'une erreur matérielle qu'il convient de réparer comme suit ;

En page 5, au lieu de :

« Condamne M. André X... ainsi que la société Centr'audit et la société KPMG aux dépens », il faut lire : « Condamne M. André X... aux dépens » ;

En page 5, au lieu de :

« Vu l'article du code de procédure civile, les condamne à payer à la société Screg Est la somme globale de 3 000 euros, rejette les autres demandes », il faut lire :

« Vu l'article du code de procédure civile, le condamne à payer à la société Screg Est la somme de 3 000 euros ; rejette les autres demandes » ;

PAR CES MOTIFS :

RECTIFIANT l'arrêt n° 1103 F-D du 9 décembre 2014 :

Dit qu'en page 5, au lieu de :

« Condamne M. André X... ainsi que la société Centr'audit et la société KPMG aux dépens », il faut lire :

« Condamne M. André X... aux dépens » ;

Dit qu'en page 5, au lieu de :

« Vu l'article du code de procédure civile, les condamne à payer à la société Screg Est la somme globale de 3 000 euros ; rejette les autres demandes », il faut lire :

« Vu l'article du code de procédure civile, le condamne à payer à la société Screg Est la somme de 3 000 euros ; rejette les autres demandes » ;

Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du douze mai deux mille quinze.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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