Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 28 mai 2015, n° 14-13.549

Décision attaquée : cour d'appel de Toulouse, 9 janvier 2014ECLI:FR:CCASS:2015:SO00946

Texte intégral

ATexte intégral9 paragraphes, 1 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article du code de procédure civile ;

Attendu que, par acte du 11 mars 2015, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Airbus opérations, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2014 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1), acceptation étant faite par les défendeurs en date du 20 avril 2015 avec maintien de la demande de l'article du code de procédure civile ;

Attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE acte à la société Airbus opérations de son désistement du pourvoi accepté par les défendeurs ;

Condamne la société Airbus opérations aux dépens ;

Vu l'article du code de procédure civile, condamne la société Airbus opérations à payer à Mme X... et à l'UFICT Airbus CGT Toulouse la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit mai deux mille quinze.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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