Cass.Non publié

Cour de cassation, première chambre civile, 14 octobre 2015, n° 15-10.793

Décision attaquée : cour d'appel de Paris, 27 novembre 2014ECLI:FR:CCASS:2015:C101116

Texte intégral

ATexte intégral9 paragraphes, 1 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 juin 2015, la SCP Potier de la Varde, Buk-Lament, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. X..., se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 27 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris dans le litige l'opposant à l'autorité de poursuite au sein de l'ordre des avocats de Paris ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

Que, le 17 juin 2015, l'autorité de poursuite au sein de l'ordre des avocats de Paris a accepté le désistement et renoncé à l'allocation de l'indemnité sollicitée au titre de l'article du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. X... du désistement de son pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Vu l'article du code de procédure civile, donne acte à l'autorité de poursuite au sein de l'ordre des avocats de Paris de ce qu'elle renonce à sa demande ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze octobre deux mille quinze.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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