Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 25 novembre 2015, n° 14-16.043

Décision attaquée : cour d'appel d'Amiens, 18 février 2014ECLI:FR:CCASS:2015:SO02246

Texte intégral

ATexte intégral20 paragraphes, 1 min de lecture

Arrêt n° 2246 F-D

Pourvoi n° C 14-16.043

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 1776 FS P+B rendu le 28 octobre 2015 par la chambre sociale, dans le litige opposant la requérante :

  • la société Endel, société par actions simplifiée, dont le siège est 165 boulevard de Valmy, 92700 Colombes,

à :

  • M. Joël X..., domicilié ...,

défendeur à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique de ce jour ;

Sur le rapport de M. Chauvet, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Endel, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M. X..., et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;

Vu l'article du code de procédure civile ;

Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de cet arrêt (1776) en ce qui concerne l'article visé en page 2, ligne 17 et qu'il y a lieu de réparer cette erreur comme suit :

Page 2, ligne 17 : lire « L. 2232-16 du code du travail » au lieu de « L. 2231-16 du code du travail » ;

PAR CES MOTIFS :

DIT que l'arrêt 1776 FS - P+B du 28 octobre 2015 sera rectifié comme indiqué ci-dessus ;

Laisse les dépens à la charge du trésor public ;

Dit qu'à la diligence du directeur de greffe, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq novembre deux mille quinze ;

Où étaient présents : M. Frouin, président, M. Chauvet, conseiller rapporteur, M. Béraud, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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