Cass.Publié au Bulletin

Cour de cassation, chambre commerciale financière et économique, 8 décembre 2015, n° 13-24.854

Décision attaquée : cour d'appel de Paris, 26 juin 2013ECLI:FR:CCASS:2015:CO01078

Texte intégral

ATexte intégral16 paragraphes, 2 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, se saisissant d'office, conformément à l'article du code de procédure civile, en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 871 FS P+B du 6 octobre 2015, dans le litige ayant opposé :

1°/ la société JCB Sales Ltd, société de droit anglais, dont le siège est Lakeside Works, Rocester, Staffordshire ST 14 5JP (Royaume-Uni),

2°/ la société JC Bamford Excavators Ltd, société de droit anglais, dont le siège est Lakeside Works, Rocester, Uttoxeter ST 14 5JP (Royaume-Uni),

3°/ la société JCB Service, société de droit anglais, dont le siège est Lakeside Works, Rocester, Staffordshire ST 14 5JP (Royaume-Uni),

à la société Central Parts, dont le siège est 653 route de Sandillon, 45560 Saint-Denis-en-Val ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, composée conformément à l'article du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ;

Sur le rapport de M. Grass, conseiller, avis ayant été donné à la SCP Foussard et Froger, avocat des sociétés JCB Sales Ltd, JC Bamford Excavators Ltd et JCB Service, à la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Central Parts, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;

Attendu que l'arrêt n° 871 FS P+B contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit :

  • page 2, 4e paragraphe, 4e ligne, au lieu de "l'avis de Mme Pénichon, avocat général", il faut lire "l'avis de M. Debacq, avocat général" ;

PAR CES MOTIFS :

Rectifiant l'arrêt n° 871 FS P+B du 6 octobre 2015 ;

Dit qu'en page 2, 4e paragraphe, 4e ligne, au lieu de "l'avis de Mme Pénichon, avocat général", il faut lire "l'avis de M. Debacq, avocat général" ;

Dit qu'à la diligence du directeur de greffe, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du huit décembre deux mille quinze ;

Où étaient présents : Mme Mouillard, président, M. Grass, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mmes Laporte, Bregeon, M. Fédou, Mmes Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, M. Sémériva, conseillers, M. Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, M. Gauthier, conseillers référendaires, M. Graveline, greffier de chambre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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