En bref
- Décision
Déclare les pourvois NON ADMIS ;
Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
N° B 15-81.573 F-N
N° 6490
SC2
8 DÉCEMBRE 2015
NON-ADMISSION
M. GUÉRIN président,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante :
Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER ;
Vu la communication faite au procureur général ;
Statuant sur les pourvois formés par :
- M. [N] [K],
- M. [D] [V]
contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 30 septembre 2014, qui a condamné, pour vol aggravé en récidive, le premier à quatre mois d'emprisonnement, révoqué le sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de huit mois d'emprisonnement prononcée à son encontre par le tribunal correctionnel de Cambrai le 8 octobre 2010, et le second pour vol, délit de fuite et conduite d'un véhicule sans permis, à quatre mois d'emprisonnement ;
BMotivation
Joignant les pourvois en raison de la connexité ;
Vu l'article du code de procédure pénale ;
Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois ;
CDispositif
DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ;
Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Dreifuss-Netter, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : M. Bétron ;
En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Textes appliqués
- Article du code de procédure pénale.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.