Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 15 décembre 2015, n° 14-24.078

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1er juillet 2014ECLI:FR:CCASS:2015:SO02100

Texte intégral

ATexte intégral10 paragraphes, 1 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu la connexité, joint les pourvois n° M 14-24. 078 à K 14-24. 100 ;

Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de cassation les 25 et 28 août 2015, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom du syndicat unifié des Caisses d'épargne SU UNSA et des vingt-trois autres parties se désister des pourvois formés par eux contre les arrêts rendus par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre) le 1er juillet 2014 ;

Attendu que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, aux termes de l'article du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE au syndicat unifié des Caisses d'épargne SU UNSA, à Mme X..., M. Y..., Mme Z..., MM. A..., Bernard et Jean-Louis B..., M..., N..., O..., Mme C..., M. D..., Mmes P..., Q..., R..., MM. E..., S..., Mme F..., MM. G..., H..., I...

J..., M. K...et Mmes L...et T... du désistement de leurs pourvois ;

Les condamne aux dépens ;

Vu l'article du code de procédure civile, les condamne solidairement à payer à la société coopérative Caisse d'épargne Côte d'Azur la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze décembre deux mille quinze.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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