Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 16 décembre 2015, n° 14-84.089

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06726

En bref

Décision

Donne acte du désistement ;

DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt10 paragraphes, 1 min de lecture

N° R 14-84.089 F-N

N° 6726

VD1

16 DÉCEMBRE 2015

DESISTEMENT PAR ARRET

M. GUÉRIN président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre deux mille quinze, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller CASTEL et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ;

BMotivation5 paragraphes, 1 min de lecture

Vu les pièces produites par :

-

M. [W] [O],

desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 9 avril 2014, contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de REIMS, en date du 8 avril 2014, qui a révoqué la mesure de libération conditionnelle ordonnée par le tribunal de l'application des peines de Reims le 28 juillet 2011, et retiré à l'intéressé le bénéfice du placement sous surveillance électronique ordonné par le tribunal correctionnel de Reims le 14 mai 2013 ;

Attendu que le désistement est régulier en la forme ;

CDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

DONNE ACTE du désistement ;

DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Castel, conseiller rapporteur, M. Raybaud, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Hervé ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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