Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 5 janvier 2016, n° 15-80.961

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00053

En bref

Décision

Déclare les pourvois NON ADMIS ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt15 paragraphes, 1 min de lecture

N° M 15-80.961 F-N

N° 53

VD1

5 JANVIER 2016

NON-ADMISSION

M. GUÉRIN président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de Mme le conseiller FARRENQ-NÉSI ;

Vu la communication faite au procureur général ;

Statuant sur les pourvois formés par :

  • Mme [X] [I], tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure [D] [E],
  • Mme [K] [E], parties civiles,

contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 22 janvier 2015, qui, dans la procédure suivie contre Mme [W] [V], épouse [J], du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ;

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Joignant les pourvois en raison de la connexité ;

Vu l'article du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois ;

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Farrenq-Nési, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Guichard ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Textes appliqués

  • Article du code de procédure pénale.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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