En bref
- Décision
Designe, pour statuer en appel, la cour d'assises de la VIENNE ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
N° C 15-87.508 F-N
N° 299
VD1
13 JANVIER 2016
M. GUÉRIN président,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ;
BMotivation
Vu les appels interjetés par :
- Le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes,
de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la CHARENTE-MARITIME, en date du 22 octobre 2015, qui a condamné M. [I] [G] pour vols avec arme et tentatives, séquestration, séquestration aggravée et délits connexes, en récidive, à quinze ans de réclusion criminelle et cinq ans de suivi socio-judiciaire, M. [E] [D] pour vols avec arme, séquestration, séquestration aggravée et vol aggravé, en récidive, à six ans d'emprisonnement et trois ans de suivi socio-judiciaire ;
Vu les appels incidents de MM. [G] et [D] sur les dispositions pénales ;
Vu les articles à du code de procédure pénale ;
Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;
Et attendu qu'il ne reste plus de mineur en la cause ;
CDispositif
DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la VIENNE ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : Mme Hervé ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Textes appliqués
- Articles à du code de procédure pénale.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.