Texte intégral
ATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 novembre 2015, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de Mme Virginia Z..., aux droits de Caroline Z..., se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 3 février 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de Mme X...et de M. Y...;
Que ce désistement, intervenu après le dépot du rapport, doit, aux termes de l'article du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à Mme Z... du désistement de son pourvoi ;
Condamne Mme Z... aux dépens ;
Vu l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze janvier deux mille seize.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.