Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 20 janvier 2016, n° 14-26.637

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles 06, 16 septembre 2014ECLI:FR:CCASS:2016:SO00160

En bref

Décision

Donne acte à la société [1] de son désistement, accepté par M. [C], avec maintien de la demande de l'article du code de procédure civile ;

Vu l'article du code de procédure civile, condamne la société [1] à payer à M. [C] la somme de 3 000 euros ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt18 paragraphes, 1 min de lecture

SOC.

LG

COUR DE CASSATION

Audience publique du 20 janvier 2016

Désistement

Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Arrêt n° 160 F-D

Pourvoi n° T 14-26.637

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par la société [1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],

contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à M. [S] [C], domicilié [Adresse 1],

défendeur à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 9 décembre 2015, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Corbel, conseiller référendaire rapporteur, M. Déglise, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Corbel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société [1], de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M. [C], l'avis de M. Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation4 paragraphes, 1 min de lecture

Vu l'article du code de procédure civile ;

Attendu que, par acte du 26 novembre 2015, déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société [1], déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2014 par la cour d'appel de Versailles ;

Attendu que, par acte du 3 décembre 2015 déposé au greffe, la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M. [C] déclare accepter le désistement, maintenant sa demande au titre de l'article du code de procédure civile ;

Et attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ;

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

DONNE acte à la société [1] de son désistement, accepté par M. [C], avec maintien de la demande de l'article du code de procédure civile ;

Condamne la société [1] aux dépens ;

Vu l'article du code de procédure civile, condamne la société [1] à payer à M. [C] la somme de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt janvier deux mille seize.

Textes appliqués

  • Article du code de procédure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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