Cass.Non publié

Cour de cassation, troisième chambre civile, 21 janvier 2016, n° 14-25.013

Décision attaquée : cour d'appel de Paris G1, 25 avril 2013ECLI:FR:CCASS:2016:C300085

En bref

Décision

Donne acte à M. et Mme [W] du désistement de leur pourvoi ;

Vu l'article du code de procédure civile, rejette la demande de la société [G] [O] et [U], représentée par M. [O], ès qualités ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt22 paragraphes, 1 min de lecture

CIV.3

LG

COUR DE CASSATION

Audience publique du 21 janvier 2016

Désistement

M. CHAUVIN, président

Arrêt n° 85 F-D

Pourvoi n° C 14-25.013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

1°/ M. [L] [W],

2°/ Mme [N] [P] épouse [W],

domiciliés tous deux [Adresse 2],

contre l'arrêt rendu le 25 avril 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant :

1°/ à la société [G] [O] et [U], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], représentée par M. [O], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société [1],

2°/ à la société [H] [I], [D] [R] et [Y] [Z], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1],

défenderesses à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 8 décembre 2015, où étaient présents : M. Chauvin, président, M. Jardel, conseiller rapporteur, M. Mas, conseiller doyen, M. Dupont, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Jardel, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. et Mme [W], de Me Bertrand, avocat de la SCP [O] et [U], représentée par M. [O], ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 novembre 2015, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. et Mme [W], se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 25 avril 2013 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société [G] [O] et [U], représentée par M. [O], ès qualités, et de la société [H] [I], [D] [R] et [Y] [Z] ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. et Mme [W] du désistement de leur pourvoi ;

Condamne M. et Mme [W] aux dépens ;

Vu l'article du code de procédure civile, rejette la demande de la société [G] [O] et [U], représentée par M. [O], ès qualités ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un janvier deux mille seize.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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