En bref
- Décision
Donne acte à M. [K] de son désistement d'appel ;
Donne acte à M. le procureur général de son désistement d'appel principal ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
N° M 15-87.792 F-N
N° 699
VD1
27 JANVIER 2016
M. GUÉRIN président,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT ;
BMotivation
Vu l'appel interjeté par :
- M. [O] [K],
de l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 26 novembre 2015, qui, pour viol et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ;
Vu l'appel principal du ministère public ;
Vu les articles à du code de procédure pénale ;
Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;
Attendu que par déclaration en date du 4 janvier 2016, M. [K] puis M. le procureur général ont déclaré, se désister de leur appel principal ; qu'il convient de leur en donner acte ;
CDispositif
Par ces motifs :
DONNE ACTE à M. [K] de son désistement d'appel ;
DONNE ACTE à M. le procureur général de son désistement d'appel principal ;
DIT n'y avoir lieu en conséquence à désignation d'une cour d'assises chargée de statuer en appel ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Moreau, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : Mme Zita ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Textes appliqués
- Articles à du code de procédure pénale.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.