En bref
- Décision
Déclare le pourvoi NON ADMIS ;
Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
N° A 15-84.263 F-N
N° 1070
VD1
10 FÉVRIER 2016
NON-ADMISSION
M. GUÉRIN président,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu la décision suivante :
Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général LACAN ;
Statuant sur le pourvoi formé par :
-
M. [Y] [N],
contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 5 juin 2015, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, en récidive, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement, a ordonné la révocation totale du sursis assortissant la peine de deux mois d'emprisonnement prononcée par le tribunal correctionnel de Briey le 17 janvier 2013, a constaté l'annulation de son permis de conduire et a ordonné une mesure de confiscation ;
BMotivation
Vu le mémoire personnel produit ;
Vu l'article du code de procédure pénale ;
Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;
CDispositif
DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Moreau, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : M. Bétron ;
En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Textes appliqués
- Article du code de procédure pénale.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.