En bref
- Décision
Donne acte à M. [K] et au ministère public de leurs désistements d'appel ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
N° Z 16-80.448 F-N
N° 1104
VD1
10 FÉVRIER 2016
M. GUÉRIN président,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général LACAN ;
BMotivation
Vu l'appel interjeté par :
- M. [X] [W] [K],
de l'arrêt de la cour d'assises du PUY-DE-DÔME, en date du 2 décembre 2015, qui, pour viol et agression sexuelle, l'a condamné à dix ans d'emprisonnement et cinq ans de suivi socio-judiciaire ;
Vu l'appel incident du ministère public ;
Vu les articles à du code de procédure pénale ;
Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;
Attendu que par déclaration au greffe de la maison d'arrêt, en date du 11 décembre 2015, M. [K] s'est désisté de son appel ; que, par déclaration en date du 14 décembre 2015, le ministère public s'est également désisté ,
Attendu qu'il convient de leur en donner acte ;
CDispositif
Par ces motifs :
DONNE ACTE à M. [K] et au ministère public de leurs désistements d'appel ;
DIT n'y avoir lieu à désignation d'une cour d'assises chargée de statuer en appel ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : M. Bétron ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Textes appliqués
- Articles à du code de procédure pénale.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.