En bref
- Décision
Designe, pour statuer en appel, la cour d'assises des CÔTES-D'ARMOR ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
N° H 16-80.455 F-N
N° 1082
VD1
10 FÉVRIER 2016
M. GUÉRIN président,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD et les conclusions de M. l'avocat général LACAN ;
BMotivation
Vu les appels interjetés par :
- M. [S] [H],
- M. [F] [C],
- M. [O] [C],
de l'arrêt de la cour d'assises de LOIRE-ATLANTIQUE, en date du 21 novembre 2015, qui, pour coups mortels aggravés et délits connexes, a condamné les deux premiers, à douze ans de réclusion criminelle et dix ans d'interdiction de séjour dans le département de la Loire-Atlantique, le troisième, à dix ans de réclusion criminelle et dix ans d'interdiction de séjour dans le département de la Loire-Atlantique ;
Vu les appels incidents du ministère public à l'encontre des trois accusés ;
Vu les articles à du code de procédure pénale ;
Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;
CDispositif
DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises des CÔTES-D'ARMOR ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Raybaud, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : M. Bétron ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Textes appliqués
- Articles à du code de procédure pénale.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.