Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 17 février 2016, n° 14-27.959

Décision attaquée : cour d'appel de Montpellier 04, 8 octobre 2014ECLI:FR:CCASS:2016:SO00502

En bref

Décision

Donne acte aux sociétés La Poste et La Poste - Direction du courrier Golfe du Lion de leur désistement de pourvoi ;

Vu l'article du code de procédure civile, rejette la demande ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt19 paragraphes, 1 min de lecture

SOC.

CF

COUR DE CASSATION

Audience publique du 17 février 2016

Désistement

M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Arrêt n° 502 F-D

Pourvoi n° E 14-27.959

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

1°/ la société La Poste, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ la société La Poste - Direction du courrier Golfe du Lion, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],

contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2014 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre sociale), dans le litige les opposant à M. [F] [D], domicilié [Adresse 3],

défendeur à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 3 février 2016, où étaient présents : M. Huglo, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Mariette, conseiller référendaire rapporteur, M. Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat des sociétés La Poste et La Poste - Direction du courrier Golfe du Lion, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que par acte du 4 janvier 2016, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat des sociétés La Poste et La Poste - Direction du courrier Golfe du Lion, déclarent se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2014 par la cour d'appel de Montpellier, 4e chambre ;

Attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ;

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE aux sociétés La Poste et La Poste - Direction du courrier Golfe du Lion de leur désistement de pourvoi ;

Condamne les sociétés La Poste et La Poste - Direction du courrier Golfe du Lion aux dépens ;

Vu l'article du code de procédure civile, rejette la demande ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept février deux mille seize.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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