Cass.Non publié

Cour de cassation, première chambre civile, 24 février 2016, n° 15-14.251

Décision attaquée : cour d'appel de Metz, 13 mai 2014ECLI:FR:CCASS:2016:C100180

En bref

Décision

Donne acte à Mme [P] du désistement de son pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt22 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 1

CM

COUR DE CASSATION

Audience publique du 24 février 2016

Désistement

Mme BATUT, président

Arrêt n° 180 F-D

Pourvoi n° A 15-14.251

Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de Mme [P].

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 28 janvier 2015.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par Mme [O] [P], épouse [H], domiciliée [Adresse 2],

contre l'arrêt rendu le 13 mai 2014 par la cour d'appel de Metz (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à M. [J] [H], domicilié [Adresse 1],

défendeur à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 26 janvier 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, M. Mansion, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Mansion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme [P], l'avis de Mme Ancel, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que, par acte déposé au greffe le 31 décembre 2015, la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de Mme [P], se désister purement et simplement du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 13 mai 2014 par la cour d'appel de Metz ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

CDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à Mme [P] du désistement de son pourvoi ;

Condamne Mme [P] aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre février deux mille seize.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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