Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 2 mars 2016, n° 14-26.420

Décision attaquée : cour d'appel de Nîmes, 23 septembre 2014ECLI:FR:CCASS:2016:SO00448

En bref

Décision

Donne acte à la Société des transports en commun nîmois de son désistement du pourvoi ;

Vu l'article du code de procédure civile, condamne la Société des transports en commun nîmois à payer aux défendeurs la somme globale de 3 000 euros ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt40 paragraphes, 2 min de lecture

SOC.

JT

COUR DE CASSATION

Audience publique du 2 mars 2016

Désistement

M. FROUIN, président

Arrêt n° 448 F-D

Pourvoi n° H 14-26.420

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par la Société des transports en commun nîmois STCN, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 13],

contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2014 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [L] [N], domicilié [Adresse 8],

2°/ à M. [FX] [G], domicilié [Adresse 11],

3°/ à M. [U] [P], domicilié [Adresse 20],

4°/ à M. [T] [W], domicilié [Adresse 22],

5°/ à M. [KI] [F], domicilié [Adresse 23],

6°/ à Mme [H] [I], domiciliée [Adresse 10],

7°/ à Mme [S] [A], domiciliée [Adresse 5],

8°/ à Mme [M] [J], domiciliée [Adresse 12],

9°/ à M. [Y] [VP], domicilié [Adresse 19],

10°/ à M. [Q] [SE], domicilié [Adresse 9],

11°/ à M. [K] [UU], domicilié [Adresse 17],

12°/ à M. [OO] [AN], domicilié [Adresse 4],

13°/ à M. [Z] [HS], domicilié [Adresse 7],

14°/ à M. [NT] [QJ], domicilié [Adresse 18],

15°/ à M. [V] [LD], domicilié [Adresse 6],

16°/ à Mme [IN] [AE], domiciliée [Adresse 14],

17°/ à M. [B] [C], domicilié [Adresse 21],

18°/ à M. [MY] [R], domicilié [Adresse 1],

19°/ à M. [FC] [O], domicilié [Adresse 3],

20°/ à M. [X] [PO], domicilié [Adresse 2],

21°/ à Mme [SZ] [WP], domiciliée [Adresse 16],

22°/ à Mme [D] [E], domiciliée [Adresse 24],

23°/ à M. [XK] [YF], domicilié [Adresse 15],

défendeurs à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 26 janvier 2016, où étaient présents : M. Frouin, président, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la Société des transports en commun nîmois, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de MM. [N], [G], [P], [W], [F], [VP], [SE], [UU], [AN], [HS], [QJ], [LD], [C], [R], [O], [PO], [YF] et de Mmes [I], [A], [J], [AE], [WP], [E], et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Vu l'article du code de procédure civile ;

Attendu que, par acte du 22 janvier 2016, la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la Société des transports en commun nîmois, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2014 par la cour d'appel de Nîmes ;

Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la Société des transports en commun nîmois de son désistement du pourvoi ;

Condamne la Société des transports en commun nîmois aux dépens ;

Vu l'article du code de procédure civile, condamne la Société des transports en commun nîmois à payer aux défendeurs la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux mars deux mille seize.

Textes appliqués

  • Article du code de procédure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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