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Cour de cassation, chambre sociale, 10 mars 2016, n° 15-60.188

Décision attaquée : tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde, 30 avril 2015ECLI:FR:CCASS:2016:SO10240

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Vu l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt39 paragraphes, 2 min de lecture

SOC. / ELECT

LG

COUR DE CASSATION

Audience publique du 10 mars 2016

Rejet non spécialement motivé

Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Décision n° 10240 F

Pourvoi n° H 15-60.188

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante :

Vu le pourvoi formé par :

1°/ M. [K] [C], secrétaire départemental syndicat FO,

2°/ M. [P] [X], secrétaire départemental adjoint syndicat FO,

domiciliés tous deux [Adresse 1],

contre le jugement rendu le 30 avril 2015 par le tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant :

1°/ à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Centre Ouest, dont le siège est [Adresse 1],

2°/ à Mme [G] [S], directrice de la CARSAT CO,

3°/ à Mme [J] [W], présidente du CHSCT CARSAT CO,

4°/ à Mme [V] [L], responsable RH CARSAT CO,

domiciliées toutes trois CARSAT Centre Ouest, [Adresse 1],

défenderesses à la cassation ;

En présence :

1°/ de Mme [N] [Y],

2°/ de Mme [R] [U],

3°/ de Mme [M] [I],

4°/ de M. [A] [F],

5°/ de M. [A] [H],

6°/ de Mme [Q] [D],

7°/ de Mme [B] [Z],

8°/ du syndicat CFDT CARSAT Centre Ouest,

domiciliés tous CARSAT Centre Ouest, [Adresse 1],

9°/ du syndicat CGT CARSAT Centre Ouest, dont le siège est [Adresse 1] ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 3 février 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Salomon, conseiller référendaire rapporteur, M. Huglo, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre ;

Vu les observations écrites de Me Le Prado, avocat de Mmes [S], [W] et [L] et de la CARSAT Centre Ouest ;

Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ;

Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Vu l'article du code de procédure civile ;

Attendu que le moyen énoncé dans les écrits remis ou adressés par le demandeur ou son mandataire au greffe de la Cour de cassation n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;

Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;

CDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

REJETTE le pourvoi ;

Vu l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix mars deux mille seize.

Textes appliqués

  • Article du code de procédure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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