Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 16 mars 2016, n° 14-23.183

Décision attaquée : cour d'appel de Reims, 18 juin 2014ECLI:FR:CCASS:2016:SO00588

En bref

Décision

Donne acte à la société La Persévérance de son désistement de pourvoi ;

Vu l'article du code de procédure civile, rejette la demande ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt18 paragraphes, 1 min de lecture

SOC.

LG

COUR DE CASSATION

Audience publique du 16 mars 2016

Désistement

M. CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président

Arrêt n° 588 F-D

Pourvoi n° P 14-23.183

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par la société La Persévérance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],

contre l'arrêt rendu le 18 juin 2014 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [H] [C], domicilié [Adresse 2],

défendeur à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 10 février 2016, où étaient présents : M. Chollet, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société La Persévérance, de Me Balat, avocat de M. [C], et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Vu l'article du code de procédure civile ;

Attendu que, par acte du 4 décembre 2015, la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société La Persévérance, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 18 juin 2014 par la cour d'appel de Reims ;

Attendu qu'il il y a lieu de lui en donner acte ;

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société La Persévérance de son désistement de pourvoi ;

Condamne la société La Persévérance aux dépens ;

Vu l'article du code de procédure civile, rejette la demande ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize mars deux mille seize.

Textes appliqués

  • Article du code de procédure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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