IrrecevabilitéNon publié

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 17 mars 2016, n° 15-12.102

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles 14, 27 novembre 2014ECLI:FR:CCASS:2016:C210181

En bref

Décision

Déclare irrecevable le pourvoi ;

Vu l'article du code de procédure civile, rejette la demande de M. [E] et le condamne à payer à la société Aviva vie la somme de 3 000 euros ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt19 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 2

LG

COUR DE CASSATION

Audience publique du 17 mars 2016

Irrecevabilité non spécialement motivée

M. LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président

Décision n° 10181 F

Pourvoi n° Q 15-12.102

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante :

Vu le pourvoi formé par M. [Z] [E], domicilié [Adresse 1],

contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant à la société Aviva vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],

défenderesse à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 10 février 2016, où étaient présents : M. Liénard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, M. Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ;

Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. [E], de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Aviva vie ;

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, l'avis de M. Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation4 paragraphes, 1 min de lecture

Vu l'article du code de procédure civile ;

Vu les articles et du code de procédure civile ;

Attendu que, par application de ces textes, le pourvoi n'est pas recevable ;

Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;

CDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

DÉCLARE IRRECEVABLE le pourvoi ;

Condamne M. [E] aux dépens ;

Vu l'article du code de procédure civile, rejette la demande de M. [E] et le condamne à payer à la société Aviva vie la somme de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept mars deux mille seize.

Textes appliqués

  • Article du code de procédure civile.
  • Articles et du code de procédure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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