Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 18 mars 2016, n° 15-10.392

Décision attaquée : cour d'appel de Paris K1, 12 novembre 2014ECLI:FR:CCASS:2016:SO00547

En bref

Décision

Donne acte à la société Roger Mondelin de son désistement de pourvoi ;

La condamne au dépens ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt18 paragraphes, 1 min de lecture

SOC.

JT

COUR DE CASSATION

Audience publique du 18 mars 2016

Désistement

M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Arrêt n° 547 F-D

Pourvoi n° F 15-10.392

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par la société Roger Mondelin, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],

contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 1), dans le litige l'opposant à M. [C] [N], domicilié [Adresse 1],

défendeur à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 9 février 2016, où étaient présents : M. Mallard, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Alt, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vallée, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Alt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société Roger Mondelin, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M. [N], et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 janvier 2016, la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Roger Mondelin, se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 12 novembre 2014 ;

Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article du code de procédure civile ;

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Roger Mondelin de son désistement de pourvoi ;

La condamne au dépens ;

Dit n'y avoir lieu à application de l'article du code de procédure civile ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit mars deux mille seize.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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