En bref
- Décision
Donne acte du désistement ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
N° B 16-81.761 F-N
N° 2252
VD1
31 MARS 2016
M. GUÉRIN président,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ;
BMotivation
Vu les appels interjetés par :
- M. [K] [B],
- M. [S] [L],
de l'arrêt de la cour d'assises de l'ALLIER, en date du 11 février 2016, qui, pour vol avec arme en bande organisée, a condamné le premier, à huit ans d'emprisonnement, le second, à neuf ans d'emprisonnement ;
Vu l'appel incident du ministère public ;
Vu les articles à du code de procédure pénale ;
Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;
Attendu que MM. [B] et [L] se sont désistés de leur appel ; qu'il convient de leur en donner acte ;
Attendu qu'en application de l'article du code de procédure pénale, l'appel incident du ministère public est caduc ;
CDispositif
Par ces motifs :
DONNE ACTE du désistement ;
DIT n'y avoir lieu à désignation d'une cour d'assises chargée de statuer en appel ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Laurent, conseiller rapporteur, M. Raybaud, conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : Mme Randouin ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Textes appliqués
- Articles à du code de procédure pénale.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.