RejetNon publié

Cour de cassation, chambre sociale, 12 avril 2016, n° 15-60.205

Décision attaquée : tribunal d'instance de Villejuif, 26 juin 2015ECLI:FR:CCASS:2016:SO10354

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze avril deux mille seize.

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt53 paragraphes, 2 min de lecture

SOC. / ELECT

LG

COUR DE CASSATION

Audience publique du 12 avril 2016

Rejet non spécialement motivé

Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Décision n° 10354 F

Pourvoi n° A 15-60.205

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante :

Vu le pourvoi formé par M. [Z] [FX], domicilié [Adresse 31],

contre le jugement rendu le 26 juin 2015 par le tribunal d'instance de Villejuif (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Prosegur sécurité rubis, dont le siège est [Adresse 8],

2°/ au syndicat SUD/Solidaire prévention et sécurité, dont le siège est [Adresse 6],

3°/ au syndicat FO, dont le siège est [Adresse 23],

4°/ au syndicat CFDT, dont le siège est [Adresse 29],

5°/ au syndicat CFE-CGC, dont le siège est [Adresse 30],

6°/ au syndicat UNSA, dont le siège est [Adresse 9],

7°/ au syndicat CFTC (SNEPS), dont le siège est [Adresse 15],

8°/ au syndicat SUD Solidaire commerce et service, dont le siège est [Adresse 6],

9°/ au syndicat CGT, dont le siège est [Adresse 12],

10°/ au syndicat CGT Prosegur sécurité rubis, dont le siège est [Adresse 10],

11°/ à M. [W] [X], domicilié [Adresse 25],

12°/ à M. [G] [LK], domicilié [Adresse 24],

13°/ à M. [N] [I], domicilié [Adresse 28],

14°/ à M. [E] [LB], domicilié [Adresse 22],

15°/ à M. [TM] [RG], domicilié [Adresse 3],

16°/ à M. [NZ] [P], domicilié [Adresse 1],

17°/ à M. [Y] [ZI], domicilié [Adresse 33],

18°/ à M. [DR] [A], domicilié [Adresse 18],

19°/ à M. [O] [TV], domicilié [Adresse 26],

20°/ à M. [IV] [WB], domicilié [Adresse 14],

21°/ à M. [WK] [F], domicilié [Adresse 13],

22°/ à Mme [DI] [B], domiciliée [Adresse 7],

23°/ à Mme [QX] [M], domiciliée [Adresse 16],

24°/ à M. [JE] [S], domicilié [Adresse 20],

25°/ à M. [V] [BW], domicilié [Adresse 4],

26°/ à M. [K] [OR], domicilié [Adresse 19],

27°/ à M. [Q] [J], domicilié [Adresse 17],

28°/ à M. [EL] [YZ], domicilié [Adresse 2],

29°/ à M. [D] [C], domicilié [Adresse 5],

30°/ à M. [EU] [GG], domicilié [Adresse 32],

31°/ à M. [L] [U], domicilié [Adresse 21],

32°/ à M. [QO] [R], domicilié [Adresse 11],

33°/ à M. [AI] [H] [T], domicilié [Adresse 27],

34°/ à M. [NQ] [AK] [OI], domicilié [Adresse 34],

défendeurs à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 9 mars 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Reygner, conseiller rapporteur, M. Huglo, conseiller, M. Weissmann, avocat général référendaire, Mme Ferré, greffier de chambre ;

Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ;

Sur le rapport de Mme Reygner, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Vu l'article du code de procédure civile ;

Attendu que les moyens énoncés dans les écrits remis ou adressés par le demandeur ou son mandataire au greffe de la Cour de cassation ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;

Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;

CDispositif2 paragraphes, 1 min de lecture

REJETTE le pourvoi ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze avril deux mille seize.

Textes appliqués

  • Article du code de procédure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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