En bref
- Décision
Donne acte du désistement ;
DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
N° R 16-80.831 F-N
N° 2453
SC2
12 AVRIL 2016
DESISTEMENT PAR ARRET
M. GUÉRIN président,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ;
BMotivation
Vu les pièces produites par :
-
M. O... X...,
desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 24 décembre 2015, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 18 décembre 2015, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, a ordonné une mesure de confiscation, et son maintien en détention ;
Attendu que le désistement est régulier en la forme ;
CDispositif
DONNE ACTE du désistement ;
DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Durin-Karsenty, conseiller rapporteur, M. Finidori, conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : M. Bétron ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.