Cass.Non publié

Cour de cassation, première chambre civile, 13 avril 2016, n° 15-16.243

Décision attaquée : cour d'appel de Paris E3, 26 mars 2015ECLI:FR:CCASS:2016:C100393

En bref

Décision

Donne acte à Mme [V] du désistement de son pourvoi ;

Vu l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt17 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 1

CM

COUR DE CASSATION

Audience publique du 13 avril 2016

Désistement

Mme BATUT, président

Arrêt n° 393 F-D

Pourvoi n° R 15-16.243

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par Mme [F] [V], épouse [W], domiciliée [Adresse 2],

contre l'arrêt rendu le 26 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 3), dans le litige l'opposant à M. [I] [W], domicilié chez M. et Mme [W], [Adresse 1],

défendeur à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 15 mars 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, M. Matet, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Matet, conseiller, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de Mme [V], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [W], et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que, par acte déposé au greffe le 10 mars 2016, la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de Mme [V], se désister purement et simplement du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 26 mars 2015 par la cour d'appel de Paris ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à Mme [V] du désistement de son pourvoi ;

Condamne Mme [V] aux dépens ;

Vu l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize avril deux mille seize.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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