En bref
- Décision
Ordonne la rectification de l'arrêt rendu le 16 mars 2016 sous le numéro 781, en ce qu'il sera indiqué en page 1, comme demandeur au pourvoi :
- M. [V] [Z],
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
N° P 15-80.595 F-N
N° 2500
SC2
13 AVRIL 2016
ARRET RECTIFICATIF
M. GUÉRIN président,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ;
BMotivation
Vu la requête présentée par le procureur général près la Cour de cassation et tendant à la rectification de l'arrêt rendu par la chambre criminelle le 16 mars 2016, qui a rejeté le pourvoi formé par M. [V] [Z] contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 janvier 2015 ;
Attendu qu'il y a lieu de rectifier l'erreur matérielle que contient cet arrêt ;
CDispositif
Par ces motifs :
ORDONNE la rectification de l'arrêt rendu le 16 mars 2016 sous le numéro 781, en ce qu'il sera indiqué en page 1, comme demandeur au pourvoi :
- M. [V] [Z],
au lieu de :
- M. [V] [Z],
DIT que mention du dispositif du présent arrêt rectificatif sera faite en marge de la minute de l'arrêt susvisé, lequel ne pourra être délivré en expédition que sous forme rectifiée ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Raybaud, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : Mme Zita ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.