En bref
- Décision
Désigne, pour statuer en appel, la cour d'assises de l'Isère ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
N° S 16-81.890 F-N
N° 2509
SC2
13 AVRIL 2016
M. GUÉRIN président,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de Mme le conseiller CARON et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ;
BMotivation
Vu l'appel interjeté par :
-
Le procureur général près la cour d'appel de Grenoble,
de l'arrêt de la cour d'assises de la DRÔME, en date du 3 février 2016, qui a acquitté M. [X] [Z] des chefs de viols et agressions sexuelles aggravées ;
Vu les articles à du code de procédure pénale ;
Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;
CDispositif
DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de l'Isère ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Caron, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : Mme Zita ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Textes appliqués
- Articles à du code de procédure pénale.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.