Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 10 mai 2016, n° 15-82.689

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02435

Texte intégral

ATexte intégral16 paragraphes, 1 min de lecture

N° Q 15-82.689 F-N

N° 2435

VD1

10 MAI 2016

NON-ADMISSION

M. GUÉRIN président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille seize, a rendu la décision suivante :

Statuant sur le pourvoi formé par :

-

M. [W] [K], partie civile,

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 7 avril 2015, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre M. [M] [B] du chef de faux témoignage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 avril 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Buisson, conseiller rapporteur, M. Finidori, conseiller de la chambre ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix mai deux mille seize ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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