Cass.Non publié

Cour de cassation, première chambre civile, 11 mai 2016, n° 14-26.425

Décision attaquée : cour d'appel de Lyon, 21 janvier 2014ECLI:FR:CCASS:2016:C100623

En bref

Décision

Rectifie la décision n° 10005F du 13 janvier 2016 en ce qu'elle a désigné la défenderesse au pourvoi sous le nom de [R], et dit qu'il y a lieu de remplacer, à chaque fois, le nom de [R] par celui de [R] ;

Laisse les dépens à la charge du Trésor public ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt13 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 1

IK

COUR DE CASSATION

Audience publique du 11 mai 2016

Rectification d'erreur matérielle

Mme BATUT, président

Arrêt n° 623 F-D

Pourvoi n° N 14-26.425

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office en vue de la rectification d'une erreur purement matérielle affectant la décision n° 10005 F rendue le 13 janvier 2016 par la Cour de cassation, première chambre civile, dans l'affaire N 14-26.425 opposant M. [F] [V], domicilié [Adresse 2] (Suisse), à Mme [U] [R], épouse [V], domiciliée [Adresse 1] (Suisse) ;

Vu l'article du code de procédure civile ;

Sur le rapport de M. Mansion, conseiller référendaire, avis ayant été donné à la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [V], à Me Le Prado, avocat de Mme [R], et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt du 13 janvier 2016, en ce que le nom de la défenderesse au pourvoi n'est pas [R] mais [R] ;

Qu'il y a lieu de réparer cette erreur ;

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

Rectifie la décision n° 10005F du 13 janvier 2016 en ce qu'elle a désigné la défenderesse au pourvoi sous le nom de [R], et dit qu'il y a lieu de remplacer, à chaque fois, le nom de [R] par celui de [R] ;

Laisse les dépens à la charge du Trésor public ;

Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de la décision rectifiée ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze mai deux mille seize.

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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