Cass.Non publié

Cour de cassation, première chambre civile, 12 mai 2016, n° 14-23.767

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A, 2 juillet 2014ECLI:FR:CCASS:2016:C100519

En bref

Décision

Donne acte à Mmes [F] et [I] du désistement de leur pourvoi ;

Les condamne aux dépens ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt21 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 1

LG

COUR DE CASSATION

Audience publique du 12 mai 2016

Désistement

Mme BATUT, président

Arrêt n° 519 F-D

Pourvoi n° Y 14-23.767

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par [D] [K] veuve [F], aux droits de qui viennent :

1°/ Mme [L] [F] épouse [G], domiciliée [Adresse 1],

2°/ Mme [M] [I] épouse [B], domiciliée [Adresse 3],

contre deux arrêts rendus les 21 janvier et 2 juillet 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [A] [Z], domicilié [Adresse 2],

2°/ à la société Financière Sofic, société en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 2],

défendeurs à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 5 avril 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Le Gall, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mmes [F] et [I], de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. [Z] et de la société Financière Sofic, l'avis de M. Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 février 2016, la SCP Piwnica et Molinié, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de Mme [L] [F] et Mme [M] [I], se désister du pourvoi formé par [D] [K] et repris par elles contre deux arrêts rendus les 21 janvier et 2 juillet 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans le litige les opposant à M. [Z] et la société Financière Sofic ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à Mmes [F] et [I] du désistement de leur pourvoi ;

Les condamne aux dépens ;

Vu l'article du code de procédure civile, rejette la demande ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze mai deux mille seize.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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