Cass.Non publié

Cour de cassation, première chambre civile, 12 mai 2016, n° 15-12.336

Décision attaquée : cour d'appel de Bordeaux 05, 3 décembre 2014ECLI:FR:CCASS:2016:C100533

En bref

Décision

Rectifiant la décision n° 10019 F du 14 janvier 2016 qui rejette le pourvoi de Mme [I] formé contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Bordeaux le 3 décembre 2014 ;

Dit qu'en page deux de la minute sera inséré, entre le premier et le deuxième paragraphes la mention suivante :

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt20 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 1

CGA

COUR DE CASSATION

Audience publique du 12 mai 2016

Rectification d'erreur matérielle

Mme BATUT, président

Arrêt n° 533 F-D

Pourvoi n° U 15-12.336

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office conformément à l'article du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle entachant la décision n° 10019 F du 14 janvier 2016 sur le pourvoi n° U 15-12.336 dans une affaire opposant :

  • Mme [C] [I], domiciliée [Adresse 1],

à :

1°/ M. [Q] [B], domicilié [Adresse 2],

2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Garonne, dont le siège est [Adresse 3]

La SCP Ghestin, et Me [D] ayant été appelés,

a rendu l'arrêt suivant :

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 5 avril 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Duval-Arnould, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Vu l'article du code de procédure civile ;

Attendu qu'une erreur matérielle a été commise en ce que ne sont pas mentionnées les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de Mme [I] et Me [D], avocat de M. [B] ;

Qu'il convient de la rectifier ;

CDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS

Rectifiant la décision n° 10019 F du 14 janvier 2016 qui rejette le pourvoi de Mme [I] formé contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Bordeaux le 3 décembre 2014 ;

Dit qu'en page deux de la minute sera inséré, entre le premier et le deuxième paragraphes la mention suivante :

« Vu les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de Mme [I], de Me [D], avocat de M. [B] » ;

Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de la décision rectifiée ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze mai deux mille seize.

Textes appliqués

  • Article du code de procédure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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