Cass.Non publié

Cour de cassation, troisième chambre civile, 19 mai 2016, n° 15-16.699

Décision attaquée : cour d'appel de Nîmes, 19 février 2015ECLI:FR:CCASS:2016:C300623

Texte intégral

ATexte intégral31 paragraphes, 2 min de lecture

CIV.3

LG

COUR DE CASSATION

Audience publique du 19 mai 2016

Désistement

M. CHAUVIN, président

Arrêt n° 623 F-D

Pourvoi n° M 15-16.699

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

1°/ Mme [E] [B],

2°/ M. [H] [P],

domiciliés tous deux [Adresse 3],

contre l'arrêt rendu le 19 février 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile,1re chambre B), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [V] [C], domiciliée [Adresse 1],

2°/ à M. [U] [Y],

3°/ à Mme [Z] [M] épouse [Y],

domiciliés tous deux [Adresse 2],

défendeurs à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 5 avril 2016, où étaient présents : M. Chauvin, président, M. Maunand, conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Maunand, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [B] et de M. [P], de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de Mme [C], l'avis de M. Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 février 2016, la SCP Gadiou et Chevallier, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de Mme [B] et de M. [P], se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 19 février 2015 par la cour d'appel de Nîmes, au profit de Mme [C] et de M. et Mme [Y] ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

Donne acte à Mme [B] et M. [P] du désistement de leur pourvoi ;

Condamne Mme [B] et M. [P] aux dépens ;

Vu l'article du code de procédure civile, rejette la demande de Mme [B] et M. [P] et les condamne à payer la somme de 3 000 euros à Mme [C] ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf mai deux mille seize.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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