En bref
- Décision
Prononce la radiation du pourvoi ;
Vu l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
CIV.3
LM
COUR DE CASSATION
Audience publique du 2 juin 2016
Radiation
M. CHAUVIN, président
Arrêt n° 667 F-D
Pourvoi n° N 11-25.033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par la société As promotion, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,
contre l'arrêt rendu le 16 juin 2011 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre B), dans le litige l'opposant :
1°/ à X... N..., ayant été domicilié [...] , décédé le 16 août 2015,
2°/ à M. U... J..., domicilié [...] ,
défendeurs à la cassation ;
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2016, où étaient présents : M. Chauvin, président, M. Jardel, conseiller doyen rapporteur, M. Pronier, conseiller, M. Dupont, greffier de chambre ;
Sur le rapport de M. Jardel, conseiller doyen, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société As promotion, de la SCP Gaschignard, avocat de X... N..., de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. J..., l'avis de M. Kapella, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
BMotivation
Vu les articles et du code de procédure civile ;
Attendu que la société As promotion s'est pourvue en cassation le 22 septembre 2011 contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 16 juin 2011 ;
Attendu que par arrêt du 10 décembre 2015, l'interruption de l'instance a été constatée et l'affaire renvoyée à l'audience du 3 mai 2016, afin de permettre aux parties de régulariser la procédure ; qu'à cette date, aucune diligence n'a été effectuée par les parties en vue de reprendre l'instance ;
CDispositif
PAR CES MOTIFS :
PRONONCE la radiation du pourvoi ;
Vu l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;
Laisse, en l'état, à la charge de chacune des parties les dépens avancés par elle ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du deux juin deux mille seize.
Textes appliqués
- Articles et du code de procédure civile.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.