En bref
- Décision
Donne acte à la société La Poste du désistement de ses pourvois ;
La condamne aux dépens ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
SOC.
JL
COUR DE CASSATION
Audience publique du 2 juin 2016
Désistement
M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président
Arrêt n° 1060 F-D
Pourvoi n° D 14-25.934
F 14-25.936 à G 14-25.938
K 14-25.940 à
Q 14-25.944
V 14-25.949 à
X 14-25.951
D 14-25.957
F 14-25.959
H 14-25.960
J 14-25.962
K 14-25.963
Y 14-25.975
A 14-25.977
B 14-25.978
D 14-25.980 à
F 14-25.982JONCTION
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur les pourvois n°s D 14-25.934, F 14-25.936 à G 14-25.938, K 14-25.940 à Q 14-25.944, V 14-25.949 à X 14-25.951, D 14-25.957, F 14-25.959, H 14-25.960, J 14-25.962, K 14-25.963, Y 14-25.975, A 14-25.977, B 14-25.978, D 14-25.980 à F 14-25.982 formés par la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [...] ,
contre les jugements rendus le 15 septembre 2014 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce, chambre 4), dans les litiges l'opposant respectivement à :
1°/ à Mme YJ... H..., épouse RQ... TY... , domiciliée [...] ,
2°/ à Mme K... A..., domiciliée [...] ,
3°/ à Mme W... D..., épouse N..., domiciliée [...] ,
4°/ à Mme K... T..., épouse X..., domiciliée [...] ,
5°/ à Mme B... J..., épouse F..., domiciliée [...] ,
6°/ à Mme M... Q..., domiciliée [...] ,
7°/ à Mme M... P..., épouse U..., domiciliée [...] ,
8°/ à Mme V... G..., domiciliée [...] ,
9°/ à Mme M... S..., épouse E..., domiciliée [...] ,
10°/ à Mme R... Y..., épouse O..., domiciliée [...] ,
11°/ à Mme CR... C..., épouse I..., domiciliée [...] ,
12°/ à Mme L... HI..., épouse HU..., domiciliée [...] ,
13°/ à Mme SC... KO..., épouse LE..., domiciliée [...] ,
14°/ à Mme KT... GJ..., épouse MG..., domiciliée [...] ,
15°/ à Mme B... UF..., épouse Z..., domiciliée [...] ,
16°/ à Mme V... KV..., épouse KA..., domiciliée [...] ,
17°/ à Mme XB... N..., épouse QS..., domiciliée [...] ,
18°/ à Mme R... NL..., épouse FU... , domiciliée [...] ,
19°/ à Mme KP... GY..., domiciliée [...] ,
20°/ à Mme L... UI..., épouse AI..., domiciliée [...] ,
21°/ à Mme EI... ME..., domiciliée [...] ,
22°/ à Mme QA... XH..., domiciliée [...] ,
23°/ à Mme BA... VA... NK..., épouse DY..., domiciliée [...] ,
défenderesses à la cassation ;
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, en l'audience publique du 2 mai 2016, où étaient présents : M. Huglo, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Mariette, conseiller référendaire rapporteur, M. Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ;
Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société La Poste, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mmes RQ... TY..., A..., N..., X..., F..., Q..., U..., G..., E..., O..., Jocquel, HU..., Chambert, MG..., Z..., KA..., FU... , GY..., AI..., ME..., XH... et DY..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
BMotivation
Vu la connexité, joint les pourvois n° s D 14-25.934, F 14-25.936 à G 14-25.938, K 14-25.940 à Q 14-25.944, V 14-25.949 à X 14-25.951, D 14-25.957, F 14-25.959, H 14-25.960, J 14-25.962, K 14-25.963, Y 14-25.975, A 14-25.977, B 14-25.978, D 14-25.980 à F 14-25.982 ;
Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 avril 2016 la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société La Poste se désister des pourvois formés par elle contre les jugements rendus par le conseil de prud'hommes de Paris le 15 septembre 2014 ;
Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article du code de procédure civile ;
CDispositif
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à la société La Poste du désistement de ses pourvois ;
La condamne aux dépens ;
Vu l'article du code de procédure civile, rejette la demande ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux juin deux mille seize.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.