En bref
- Décision
Donne acte à la société La Poste du désistement de ses pourvois ;
La condamne aux dépens ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
SOC.
LG
COUR DE CASSATION
Audience publique du 2 juin 2016
Désistement
M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président
Arrêt n° 1061 F-D
Pourvois n° S 15-14.036
U 15-14.038 et V 15-14.039JONCTION
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur les pourvois n° S 15-14.036, U 15-14.038 et V 15-14.039 formés par la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [...] ,
contre trois jugements rendus le 27 janvier 2015 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce, chambre 8), dans les litiges l'opposant respectivement :
1°/ à Mme S... T..., domiciliée [...] ,
2°/ à M. M... O..., domicilié [...] ,
3°/ à Mme R... E..., domiciliée [...] ,
défendeurs à la cassation ;
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, en l'audience publique du 2 mai 2016, où étaient présents : M. Huglo, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Mariette, conseiller référendaire rapporteur, M. Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ;
Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société La Poste, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
BMotivation
Vu la connexité, joint les pourvois n° S 15-14.036, U 15-14.038 et V 15-14.039 ;
Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 avril 2016, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société La Poste, se désister des pourvois formés par elle contre les jugements rendus par le conseil de prud'hommes de Paris le 27 janvier 2015 ;
Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article du code de procédure civile ;
CDispositif
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à la société La Poste du désistement de ses pourvois ;
La condamne aux dépens ;
Vu l'article du code de procédure civile, rejette la demande ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux juin deux mille seize.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.