En bref
- Décision
Donne acte à la société La Poste du désistement de ses pourvois ;
La condamne aux dépens ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
SOC.
MF
COUR DE CASSATION
Audience publique du 2 juin 2016
Désistement
M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président
Arrêt n° 1064 F-D
Pourvois n° Y 15-14.042 à A 15-14.044
C 15-14.046 à M 15-14.054 JONCTION
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur les pourvois n° Y 15-14.042 à A 15-14.044, C 15-14.046 à M 15-14.054 formés par la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [...] ,
contre douze jugements rendus le 15 décembre 2014 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce, chambre 7), dans les litiges l'opposant respectivement :
1°/ à Mme Q... K..., domiciliée [...] ,
2°/ à Mme O... X..., domiciliée [...] ,
3°/ à Mme R... U..., domiciliée [...] ,
4°/ à Mme I... E..., épouse Y..., domiciliée [...] ,
5°/ à Mme V... W..., épouse P..., domiciliée [...] ,
6°/ à M. YD... G..., domicilié [...] ,
7°/ à Mme B... T..., épouse L..., domiciliée [...] ,
8°/ à Mme F... A..., épouse D..., domiciliée [...] ,
9°/ à Mme H... N..., domiciliée [...] ,
10°/ à Mme R... M..., épouse US... , domiciliée [...] ,
11°/ à Mme J... QO... , domiciliée [...] ,
12°/ à M. S... C..., domicilié [...] ,
défendeurs à la cassation ;
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, en l'audience publique du 2 mai 2016, où étaient présents : M. Huglo, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Mariette, conseiller référendaire rapporteur, M. Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ;
Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société La Poste, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
BMotivation
Vu la connexité, joint les pourvois n° Y 15-14.042 à A 15-14.044, C 15-14.046 à M 15-14.054 ;
Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 avril 2016 la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société La Poste se désister des pourvois formés par elle contre les jugements rendus par le conseil de prud'hommes de Paris le 15 décembre 2014 ;
Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article du code de procédure civile ;
CDispositif
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à la société La Poste du désistement de ses pourvois ;
La condamne aux dépens ;
Vu l'article du code de procédure civile, rejette la demande ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux juin deux mille seize.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.