Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 2 juin 2016, n° 15-14.042

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01064

En bref

Décision

Donne acte à la société La Poste du désistement de ses pourvois ;

La condamne aux dépens ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt32 paragraphes, 1 min de lecture

SOC.

MF

COUR DE CASSATION

Audience publique du 2 juin 2016

Désistement

M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Arrêt n° 1064 F-D

Pourvois n° Y 15-14.042 à A 15-14.044

C 15-14.046 à M 15-14.054 JONCTION

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur les pourvois n° Y 15-14.042 à A 15-14.044, C 15-14.046 à M 15-14.054 formés par la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [...] ,

contre douze jugements rendus le 15 décembre 2014 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce, chambre 7), dans les litiges l'opposant respectivement :

1°/ à Mme Q... K..., domiciliée [...] ,

2°/ à Mme O... X..., domiciliée [...] ,

3°/ à Mme R... U..., domiciliée [...] ,

4°/ à Mme I... E..., épouse Y..., domiciliée [...] ,

5°/ à Mme V... W..., épouse P..., domiciliée [...] ,

6°/ à M. YD... G..., domicilié [...] ,

7°/ à Mme B... T..., épouse L..., domiciliée [...] ,

8°/ à Mme F... A..., épouse D..., domiciliée [...] ,

9°/ à Mme H... N..., domiciliée [...] ,

10°/ à Mme R... M..., épouse US... , domiciliée [...] ,

11°/ à Mme J... QO... , domiciliée [...] ,

12°/ à M. S... C..., domicilié [...] ,

défendeurs à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 2 mai 2016, où étaient présents : M. Huglo, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Mariette, conseiller référendaire rapporteur, M. Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société La Poste, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Vu la connexité, joint les pourvois n° Y 15-14.042 à A 15-14.044, C 15-14.046 à M 15-14.054 ;

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 avril 2016 la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société La Poste se désister des pourvois formés par elle contre les jugements rendus par le conseil de prud'hommes de Paris le 15 décembre 2014 ;

Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article du code de procédure civile ;

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société La Poste du désistement de ses pourvois ;

La condamne aux dépens ;

Vu l'article du code de procédure civile, rejette la demande ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux juin deux mille seize.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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