En bref
- Décision
Donne acte à la société La Poste du désistement de ses pourvois ;
La condamne aux dépens ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
SOC.
MF
COUR DE CASSATION
Audience publique du 2 juin 2016
Désistement
M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président
Arrêt n° 1065 F-D
Pourvois n° A 15-14.941 à C 15-14.943
E 15-14.945
K 15-14.950
M 15-14.951
Q 15-14.954
R 15-14.955
T 15-14.957 JONCTION
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur les pourvois n° A 15-14.941 à C 15-14.943, E 15-14.945, K 15-14.950, M 15-14.951, Q 15-14.954, R 15-14.955 et T 15-14.957 formés par la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [...] ,
contre neuf jugements rendus le 19 janvier 2015 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce, chambre 1), dans les litiges l'opposant respectivement :
1°/ à Mme J... D..., domiciliée [...] ,
2°/ à Mme P... K..., domiciliée [...] ,
3°/ à Mme A... G..., domiciliée [...] ,
4°/ à M. Q... O..., domicilié [...] ,
5°/ à Mme F... X..., domiciliée [...] ,
6°/ à Mme N... W... , domiciliée [...] ,
7°/ à Mme S... L..., domiciliée [...] ,
8°/ à Mme M... T..., domiciliée [...] ,
9°/ à Mme I... H..., domiciliée [...] ,
défendeurs à la cassation ;
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, en l'audience publique du 2 mai 2016, où étaient présents : M. Huglo, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Mariette, conseiller référendaire rapporteur, M. Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ;
Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société La Poste, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
BMotivation
Vu la connexité, joint les pourvois n° A 15-14.941 à C 15-14.943, E 15-14.945, K 15-14.950, M 15-14.951, Q 15-14.954, R 15-14.955 et T 15-14.957 ;
Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 avril 2016, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société La Poste se désister des pourvois formés par elle contre les jugements rendus par le conseil de prud'hommes de Paris le 19 janvier 2015 ;
Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article du code de procédure civile ;
CDispositif
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à la société La Poste du désistement de ses pourvois ;
La condamne aux dépens ;
Vu l'article du code de procédure civile, rejette la demande ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux juin deux mille seize.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.