Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 2 juin 2016, n° 15-14.944

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01066

En bref

Décision

Donne acte à la société La Poste du désistement de ses pourvois ;

La condamne aux dépens ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt28 paragraphes, 1 min de lecture

SOC.

IK

COUR DE CASSATION

Audience publique du 2 juin 2016

Désistement

M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Arrêt n° 1066 F-D

Pourvois n° D 15-14.944

F 15-14.946 à J 15-14.949

P 15-14.953 - S 15-14.956 - U 15-14.958 JONCTION

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur les pourvois n°s D 15-14.944, F 15-14.946 à J 15-14.949, P 15-14.953, S 15-14.956 et U 15-14.958 formés par la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [...] ,

contre huit jugements rendus le 19 janvier 2015 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce, chambre 1), dans les litiges l'opposant à :

1°/ Mme A... C..., domiciliée [...] ,

2°/ Mme D... R..., domiciliée [...] ,

3°/ à Mme U... V..., domiciliée [...] ,

4°/ à Mme I... P..., domiciliée [...] ,

5°/ à Mme W... E..., domiciliée [...] ,

6°/ à Mme F... T..., domiciliée [...] ,

7°/ à Mme Y... N..., domiciliée [...] ,

8°/ à Mme H... G..., domiciliée [...] ,

défenderesses à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 2 mai 2016, où étaient présents : M. Huglo, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Mariette, conseiller référendaire rapporteur, M. Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société La Poste, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Vu la connexité, joint les pourvois n° D 15-14.944, F 15-14.946 à J 15-14.949, P 15-14.953, S 15-14.956 et U 15-14.958 ;

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 avril 2016, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société La Poste se désister des pourvois formés par elle contre les jugements rendus par le conseil de prud'hommes de Paris le 19 janvier 2015 ;

Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article du code de procédure civile ;

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société La Poste du désistement de ses pourvois ;

La condamne aux dépens ;

Vu l'article du code de procédure civile, rejette la demande ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux juin deux mille seize.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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