En bref
- Décision
Déclare irrecevable le pourvoi ;
Vu l'article du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer à M. T... B... la somme de 3 000 euros ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
CIV. 1
IK
COUR DE CASSATION
Audience publique du 8 juin 2016
Irrecevabilité non spécialement motivée
Mme BATUT, président
Décision n° 10271 F
Pourvoi n° E 15-17.429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante :
Vu le pourvoi formé par :
1°/ Mme F... B... , domiciliée [...] ,
2°/ M. J... B... , domicilié [...] ,
contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige les opposant à M. T... B... , domicilié [...] ),
défendeur à la cassation ;
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, M. Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ;
Vu les observations écrites de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de Mme F... B... et de M. J... B... , de Me Copper-Royer, avocat de M. T... B... ;
Sur le rapport de M. Vigneau, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
BMotivation
Vu l'article du code de procédure civile ;
Vu les articles , et du code de procédure civile ;
Attendu que, par application de ces textes, le pourvoi n'est pas recevable ;
Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;
CDispositif
DÉCLARE IRRECEVABLE le pourvoi ;
Condamne Mme F... B... et M. J... B... aux dépens ;
Vu l'article du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer à M. T... B... la somme de 3 000 euros ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit juin deux mille seize.
Textes appliqués
- Articles , et du code de procédure civile.
- Article du code de procédure civile.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.