En bref
- Décision
Prononce la radiation du pourvoi n° N 14-21.756 ;
Réserve les dépens et les demandes fondées sur l'article du code de procédure civile ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
CIV. 1
LG
COUR DE CASSATION
Audience publique du 15 juin 2016
Radiation
Mme BATUT, président
Arrêt n° 691 F-D
Pourvoi n° N 14-21.756
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par W... J..., décédé en cours d'instance, ayant été domicilié [...] ,
contre l'arrêt rendu le 10 avril 2014 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Y... V... épouse C..., domiciliée [...] ,
défenderesse à la cassation ;
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, M. Vitse, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ;
Sur le rapport de M. Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boulloche, avocat de W... J..., de la SCP Le Bret et Desaché, avocat de Mme V..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
BMotivation
Vu l'article du code de procédure civile ;
Attendu que dans un litige opposant W... J... à Mme V..., l'arrêt n° 1475 D, rendu le 17 décembre 2015, a constaté l'interruption de l'instance en raison du décès d'W... J... et a imparti aux parties un délai de quatre mois pour reprendre l'instance ;
Qu'aucune diligence n'ayant été accomplie dans ce délai, il y a lieu de prononcer la radiation du pourvoi ;
CDispositif
PAR CES MOTIFS :
PRONONCE la radiation du pourvoi n° N 14-21.756 ;
Réserve les dépens et les demandes fondées sur l'article du code de procédure civile ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze juin deux mille seize.
Textes appliqués
- Article du code de procédure civile.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.