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Cour de cassation, première chambre civile, 15 juin 2016, n° 15-13.347

ECLI:FR:CCASS:2016:C110315

En bref

Décision

Constate la decheance du pourvoi ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze juin deux mille seize.

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt22 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 1

FB

COUR DE CASSATION

Audience publique du 15 juin 2016

Déchéance non spécialement motivé

Mme BATUT, président

Décision n° 10315 F

Pourvoi n° T 15-13.347

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante :

Vu le pourvoi formé par M. S... C..., domicilié [...] ,

contre l'ordonnance rendue le 14 avril 2014 par un conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Nancy (1re chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. A... B..., domicilié [...] ,

2°/ à M. M... J..., domicilié [...] ,

3°/ à M. D... N..., domicilié [...] ,

4°/ à la société S... C..., A... B..., M... J..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] ,

5°/ à M. G... V..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur de la société S... C..., A... B..., M... J..., D... N...,

défendeurs à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Canas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Canas, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation4 paragraphes, 1 min de lecture

Vu l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile ;

Vu l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile ;

Attendu que, par application de ce texte, la déchéance du pourvoi est encourue ;

Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;

CDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

CONSTATE LA DECHEANCE du pourvoi ;

Condamne M. C... aux dépens ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze juin deux mille seize.

Textes appliqués

  • Article , alinéa 1er, du code de procédure civile.
  • Article , alinéa 1er, du code de procédure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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