Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 15 juin 2016, n° 15-84.042

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02663

En bref

Décision

Déclare les pourvois NON ADMIS ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt18 paragraphes, 1 min de lecture

N° K 15-84.042 F-N

N° 2663

SC2

15 JUIN 2016

NON-ADMISSION

M. GUÉRIN président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur les pourvois formés par :

  • M. U... L..., tant en son nom propre qu'en qualité de représentants des salariés de la société Terre verte service,
  • Mme M... L...,
  • M. Q... L..., parties civiles,

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 7 mai 2015, qui, dans l'information suivie sur leurs plaintes, contre personne nom dénommée, des chefs de discrimination, entrave à la justice, complicité de faux témoignage, faux et usage, complicité d'escroquerie en bande organisée et tentative, complicité d'abus de confiance, vols, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 mai 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Sadot, conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ;

Avocat général : M. G... ;

Greffier de chambre : Mme Randouin ;

Sur le rapport de M. le conseiller SADOT et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ;

BMotivation5 paragraphes, 1 min de lecture

Joignant les pourvois en raison de la connexité ;

Vu les mémoires personnels produits ;

Vu les observations complémentaires produites par M. Q... L... ;

Vu l'article du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois ;

CDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le quinze juin deux mille seize ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Textes appliqués

  • Article du code de procédure pénale.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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