En bref
- Décision
Prononce la radiation du pourvoi ;
Met les dépens à la charge de P... X... ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
CIV. 2
CGA
COUR DE CASSATION
Audience publique du 23 juin 2016
Radiation
M. Liénard, conseiller doyen faisant fonction de président
Arrêt n° 1124 F-D
Pourvoi n° H 14-27.984
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par P... X..., ayant été domicilié [...] , décédé le 29 mai 2015,
contre l'arrêt rendu le 2 septembre 2014 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société CLSJ, société civile immobilière, dont le siège est [...] ,
défenderesse à la cassation ;
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, en l'audience publique du 25 mai 2016, où étaient présents : M. Liénard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lemoine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ;
Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de P... X..., l'avis de M. Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
BMotivation
Vu l'article du code de procédure civile ;
Attendu que P... X... s'est pourvu en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Grenoble rendu le 2 septembre 2014 ;
Attendu que par arrêt du 7 janvier 2016, l'interruption de l'instance a été constatée et l'affaire renvoyée à l'audience du 25 mai 2016, afin de permettre aux parties de régulariser la procédure ; qu'à cette date, aucune diligence utile n'a été effectuée par les parties en vue de reprendre l'instance ;
CDispositif
PAR CES MOTIFS :
PRONONCE la radiation du pourvoi ;
Met les dépens à la charge de P... X... ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois juin deux mille seize.
Textes appliqués
- Article du code de procédure civile.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.