Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 29 juin 2016, n° 16-82.445

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03982

En bref

Décision

Déclare le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt15 paragraphes, 1 min de lecture

N° V 16-82.445 F-N

N° 3982

SC2

29 JUIN 2016

NON-ADMISSION

M. GUÉRIN président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille seize, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN ;

Vu la communication faite au procureur général ;

Statuant sur le pourvoi formé par :

-

M. I... Y...,

contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2016, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement ;

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Vu l'article du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Germain, conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Guichard ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Textes appliqués

  • Article du code de procédure pénale.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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