Cass.Non publié

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 30 juin 2016, n° 15-23.224

ECLI:FR:CCASS:2016:C201171

En bref

Décision

Donne acte à M. T... Y... du désistement de son pourvoi ;

Vu l'article du code de procédure civile, le condamne à payer à M. et Mme M... la somme globale de 3 000 euros ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt21 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 2

CH.B

COUR DE CASSATION

Audience publique du 30 juin 2016

Désistement

M. SAVATIER, conseiller doyen faisant fonction de président

Arrêt n° 1171 F-D

Pourvoi n° D 15-23.224

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. T... Y..., domicilié [...] ,

contre l'arrêt rendu le 11 mai 2015 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. S... M...,

2°/ à Mme O... D..., épouse M...,

domiciliés [...] ,

défendeurs à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 2 juin 2016, où étaient présents : M. Savatier, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Vannier, conseiller rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Vannier, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de M. Y..., de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M. et Mme M..., l'avis de M. Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 13 mai 2016, la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de M. T... Y..., se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 11 mai 2015 par la cour d'appel de Nancy dans une instance l'opposant à M. S... M... et Mme O... M... ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. T... Y... du désistement de son pourvoi ;

Condamne M. T... Y... aux dépens ;

Vu l'article du code de procédure civile, le condamne à payer à M. et Mme M... la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente juin deux mille seize.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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